CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

Vendeur : La société THOMAS ZUNINO INNOVATION CONSEIL, (ci-après « la Société »), société par actions simplifiée, au capital de 23 411 €, dont le siège social est sis 09 avenue de l’Europe – CAP ALPHA – 34830 CLAPIERS, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 821 521 432 représentée par Monsieur Thomas ZUNINO et Monsieur Thomas SECHAUD. Numéro individuel d’indentification TVA : FR45 821521432 Contact : T.zic SAS Courrier : 09 avenue de l’Europe – CAP ALPHA – 34830 CLAPIERS Email : contact@tzic.fr Téléphone : +33 4 67 59 30 31. Assureur : ALLIANZ N° de police : 57617001 Territoire couvert : France Métropolitaine, DOM-TOM, Principautés de Monaco et d’Andorre, Etats Membres de l’UE, Suisse, Norvège, Vatican, Liechtenstein et San Marin Contact : Allianz Opérations Entreprises GESTION – Email : GESTRC@allianz.fr  

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la Société, auprès des acheteurs professionnels et consommateurs ou non professionnels (ci-après « le(s) Client (s)»), quelles que soient les clauses pouvant figurer dans les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent l’ensemble des produits commercialisés par la Société (ci-après « les Produits »), exception faite des Conditions Particulières qui pourront être négociées entre la Société et le Client, conformément à l’article 16 des présentes. Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales pour les avoir acceptées expressément. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.  

3.1. Offre de la Société La Société s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits en détaillant leurs caractéristiques sur le devis, la brochure commerciale ou le site internet de la Société, selon les cas. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le personnel de la Société est à la disposition des Clients pour donner, par téléphone et/ou email, les conseils nécessaires. Dès lors, le Client est seul responsable du choix de ses commandes. Les Produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés ou utilisés, qu’il appartient au Client de vérifier.  

3.2. Validité de l’offre L’offre formulée par la Société au Client est valable pour la durée indiquée sur le devis. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de l’établissement du devis

4.1. Passation de commandes Passation de commande sur le site internet La commande est confirmée par le Client par le « double clic » qui constitue une signature électronique d’une valeur équivalente à une signature manuscrite. Procédure :  

1. Créez un compte client ou connectez-vous en suivant les indications qui s’affichent à l’écran. Tous les champs doivent être remplis pour finaliser l’inscription et les commandes. L’inscription et la connexion à l’espace client est un préalable obligatoire à toute passation de commande. 
2. Consultez les produits. 
3. Choisissez les produits. Pour toutes difficultés rencontrées ou pour toutes interrogations vous pouvez contacter par téléphone le service clientèle de la Société. 
4. Saisir l’adresse postale de livraison. 
5. Préalablement à la confirmation de votre commande, vérifiez le contenu de cette dernière ainsi que son prix total et corriger les éventuelles erreurs qui auraient pu intervenir (1er clic). 
6. Acceptez les Conditions Générales d en cochant la case y afférant. 
7. Validez votre commande (2ème clic). Cliquez sur le bouton « Payer ». 
8. Vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé. 
9. Procédez au paiement de votre commande. 
10. Vous recevrez un courrier électronique de confirmation de votre commande récapitulant votre commande et le mode de livraison ou de retrait choisit. Autres modalités Les commandes du Client font l’objet d’un devis envoyé avec les Conditions Générales par la Société. La souscription du contrat n’est parfaite qu’après acceptation expresse des présentes Conditions Générales et du devis par le Client et, selon les cas, après le paiement total de la commande ou l’encaissement de l’acompte prévu sur le devis par la Société. Une version originale régularisée du devis et des Conditions Générales devra être remise à la Société avant la livraison ou l’enlèvement du Produit ou avant le début de sa fabrication. 

 

4.2. Confirmation de commande  

4.2.1. Commande sur le site internet Le double clic exprime l’acceptation définitive du Client sur les prix et caractéristiques des commandes effectuées par lui  

4.2.2. Autres modalités La signature du devis et des Conditions Générales exprime l’acceptation définitive du Client sur les prix et caractéristiques des commandes effectuées par lui  

 

4.3. Confirmation de commande  

4.3.1. Commande sur le site internet Le double clic exprime l’acceptation définitive du Client sur les prix et caractéristiques des commandes effectuées par lui  

4.3.2. Autres modalités La signature du devis et des Conditions Générales exprime l’acceptation définitive du Client sur les prix et caractéristiques des commandes effectuées par lui.  

 

4.4. Preuve de la transaction  

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des contrats et des paiements intervenus entre les Parties.  

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Société, les données conservées dans son système d’information ont force probante quant aux contrats conclus avec le Client.  

 

4.5. Modification de la commande  

Les éventuelles modifications demandées par le Client seront prises en compte par la Société, à sa seule discrétion et, en tout état de cause, après signature par le Client d’un nouveau devis et ajustement éventuel du prix.  

 

4.6. Annulation de la commande  

SOUS RÉSERVE DES STIPULATIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE PAR DES CONSOMMATEURS (DROIT DE RÉTRACTATION), en cas d’annulation de la commande par le Client après acceptation du devis et des présentes Conditions Générales, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé par le Client et d’une manière générale toutes sommes versées par lui seront de plein droit acquises à la Société et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.  

De surcroit, en cas d’annulation de la commande par le Client après le début de la fabrication du Produit, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la Société pourra prétendre au paiement d’une somme correspondant au travail effectué et aux moyens mis en œuvre pour la fabrication du Produit.  

Réciproquement, et hormis les cas de force majeure, en cas d’annulation de la commande par la Société, l’acompte versé par le Client et d’une manière générale toutes sommes versées par lui seront restituées dans un délai de trente (30) jours.  

 

5.1. Tarifs  

Les Produits proposés par la Société sont fournis aux tarifs en vigueur tels qu’indiqués sur le devis ou lors de la passation de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le devis ou lors de la passation de la commande; la Société se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix.  

Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.  

Une facture est établie par la Société et remise au Client lors de la réception de la commande.  

Les éventuels frais de livraison seront indiqués sur le devis ou au moment de la passation de la commande et seront à la charge du Client, à l’exception des ventes internationales qui sont régies par l’article 10 des présentes ou de toutes autres Conditions Particulières.  

 

5.2. Paiement  

APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS : Le prix est exigible, sauf Conditions Particulières, en totalité après acceptation du devis et/ou confirmation de la commande. Il est à ce titre expressément précisé au Client que la fabrication ou la livraison ou l’enlèvement des Produits commandés ne débutera qu’à réception du paiement du prix.  

APPLICABLE AUX PROFESSIONNELS : Un acompte tel qu’indiqué sur le devis et/ou au moment et de la passation de la commande devra être versé par le Client professionnel lors de la passation de la commande. Il est à ce titre expressément précisé au Client que la fabrication ou la livraison ou l’enlèvement des Produits commandés ne débutera qu’à réception de ce premier acompte. Le solde du prix devra être réglé conformément aux modalités mentionnées sur le devis ou lors de la passation de la commande, et en tout état de cause préalablement à la livraison ou à l’enlèvement du Produit.  

STIPULATIONS GÉNÉRALES : Il est précisé que toutes sommes versées d’avance par le Client sont qualifiées d’acomptes. Les commandes sont payées par virement bancaire ou par chèque. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la Société des sommes dues.  

 

 

5.3. Retard de paiement  

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.  

La Société se réserve par ailleurs le droit de suspendre ou d’annuler la fabrication et/ou la livraison des commandes en cours et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations après une mise en demeure adressée par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception restée infructueuse pendant plus de huit (8) jours.  

APPLICABLE AUX PROFESSIONNELS : Outre ce qui précède, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé dans le devis, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard au taux de 15 % seront automatiquement et de plein droit acquises à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.  

De surcroit, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due, par le Client de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement. La Société se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.  

APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS : Outre ce qui précède, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé dans le devis, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard, calculées au taux d’intérêt légal, seront automatiquement et de plein droit acquises à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par la Société pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client 

 

5.4. Escompte – Rabais – Remise – Ristournes  

AUCUN ESCOMPTE NE SERA PRATIQUÉ PAR LA SOCIÉTÉ POUR PAIEMENT COMPTANT, OU DANS UN DÉLAI INFÉRIEUR À CELUI FIGURANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, OU SUR LA FACTURE ÉMISE PAR LA SOCIÉTÉ. AUCUN RABAIS, REMISE ET RISTOURNE N’EST PRATIQUÉ PAR LA SOCIÉTÉ, SAUF CONDITIONS PARTICULIÈRES.  

6.1. Délais  

Les Produits seront fabriqués dans le délai indiqué sur le devis ou lors de la passation de la commande commençant à courir à compter de l’encaissement par la Société de l’acompte ou du paiement intégral de la commande, selon le cas.  

En fonction du choix du Client tel qu’indiqué sur le devis ou lors de la passation de la commande, le Produit sera livré au Client ou ce dernier devra procéder à son enlèvement. Les délais de livraison et/ou d’enlèvement des Produits seront indiqués au Client sur le devis ou lors de la passation de la commande.  

 

6.2. Enlèvement ou livraison du Produit  

6.2.1. Procédure d’enlèvement  

La date d’enlèvement du Produit est indiquée sur le devis ou lors de la passation de la commande et sera confirmée au Client par la Société selon tous moyens à sa convenance à l’issue de la fabrication dudit Produit.  

Le Client devra procéder à son enlèvement dans un délai de 7j maximum à compter de la date de mise à disposition du Produit à l’adresse suivante : CAP ALPHA 09 Avenue de l’Europe 34830 CLAPIERS  

Passé ce délai, la Société n’est pas en mesure d’assurer les conditions de conservation du Produit qui pourra être stocké notamment en extérieur. Les éventuelles dégradations et/ou perte que pourrait subir le Produit seraient supportées par le Client.  

 

6.2.2. Procédure de livraison  

La Société pourra avoir recours, à sa discrétion, à un transporteur professionnel. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée notamment :  

– en cas de retard ou de suspension de la réception du Produit imputable au Client ou en cas de force majeure ;  

– du fait de la non-conformité d’une adresse communiquée par un Client ;  

– en cas de retard dans la livraison dû au transporteur professionnel.  

Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client et figurent sur le devis ou lors de la passation de la commande à l’exception des ventes internationales qui sont régies par l’article 10 des présentes ou de toutes autres Conditions Particulières.  

Ils sont fonction du poids/volume des Produits commandés et du lieu de livraison.  

 

6.2.3. Délais de livraison ou d’enlèvement  

APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS : La Société s’engage à fabriquer et à livrer ou à mettre à disposition les Produits dans les délais convenus. Toutefois, si lesdits délais ne sont pas respectés, le Client devra enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, à la Société d’exécuter le contrat dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat. La Société remboursera la totalité des sommes versées par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation du contrat. IL EST TOUTEFOIS PRÉCISÉ QUE LES DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON ET D’ENLEVEMENT DES PRODUITS NE SONT PAS UNE CONDITION ESSENTIELLE POUR LE CLIENT.  

APPLICABLE AUX PROFESSIONNELS : Les délais de fabrication et de livraison ou d’enlèvement des Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un élément essentiel à l’engagement du Client. La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de fabrication et le cas échéant, de livraison ou d’enlèvement des Produits. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au montant HT de la commande en cause  

 

6.3. Réception  

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison ou de l’enlèvement. A l’issue de la livraison et/ou de l’enlèvement, un bon de livraison et/ou de retrait sera signé par le Client. Il lui appartient d’émettre des réserves sur le bon de livraison et/ou de retrait en cas d’avarie ou de manquants et/ou de défauts, et éventuellement de refuser le Produit et d’en avertir la Société dans un délai de trois jours ouvrés.  

Dans l’hypothèse où des réserves seraient valablement émises et prouvées, la Société fera son possible pour qu’elles soient levées dans un délai maximal de trois (3) mois, sauf délai particulier mentionné dans le bon de livraison. Un nouveau bon de livraison sera contresigné par les parties une fois les réserves levées.  

Il est néanmoins expressément précisé que la Société ne prendra pas en charge la levée des réserves dès lors que la fabrication du Produit est conforme aux caractéristiques mentionnées sur le devis ou lors de la passation de la commande.  

La mise en place et l’installation des Produits sont, en tout état de cause, à la charge du Client.  

APPLICABLE AUX PROFESSIONNELS : A défaut de réserves expressément émises par écrit par le Client dans le délai susmentionné suivant la livraison et/ou l’enlèvement, le Produit est réputé conforme en quantité et qualité à la commande et aucune réclamation ne pourra valablement plus être exprimée.  

APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS : L’absence de réserves émises par le Client selon les formes et dans les délais ci-dessus ne fait pas obstacle à l’exercice par ce dernier , le cas échéant de son droit de rétractation, ainsi qu’aux droits qui lui sont conférés au titre des garanties légales dont les règles sont rappelées ci-après  

7.1. Obligations de la Société  

La Société fera toutes diligences et apportera tous les soins nécessaires à la bonne exécution de ses obligations.  

La Société se réserve le droit de sous-traiter la fabrication de tout ou partie des Produits ainsi que leur livraison ce que le Client reconnait et accepte.  

 

7.2. Obligations du Client  

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité des installations sur lesquelles il souhaite installer les Produits et leur compatibilité avec lesdits Produits conformément aux informations techniques qui lui sont fournies par la Société.  

Le Client est également responsable du stockage et de l’utilisation des Produits, et ce, dans le respect des conditions d’entretien et d’utilisation fournies par la Société et annexées aux présentes, que le Client accepte expressément.  

Pour tous les produits à l’exception des produits UVO CARE, Il est expressément rappelé au Client que les Produits vendus par la Société ne sont pas conçus pour fonctionner en continu et ne pourront donc être garantis que dans la limite de 1 000 heures de fonctionnement.  

La Société se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les Produits, lui permettant de reprendre possession desdits Produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à la Société à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.  

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison ou d’enlèvement desdits Produits  

APPLICABLE AUX CLIENTS CONSOMMATEURS : Le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.  

APPLICABLE AUX CLIENTS PROFESSIONNELS : Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès l’expédition et/ou l’enlèvement des Produits, le risque du transport étant supporté par le Client.  

Pour les ventes internationales, il sera fait application des stipulations qui suivent.  

Les modalités et conditions non régies par l’Incoterm ci-dessous sont soumises aux présentes Conditions Générales de vente (exemples non limitatifs : loi applicable, juridiction compétente, délai de paiement…).  

Les Produits sont livrés selon l’Incoterm EX WORK.  

Ainsi, la Société met à disposition du Client les Produits commandés au lieu et à la date prévue entre les parties. Le Client est tenu d’organiser et de supporter la charge du transport. Il en supporte aussi les risques jusqu’à la destination finale des Produits. Les formalités douanières et les frais d’exportation et d’importation, ainsi que les droits et taxes y afférant sont exclusivement à la charge du Client.  

11.1. Applicable aux Clients consommateurs  

Les Produits fournis par la Société bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :  

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l’achat immédiat ;  

de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies aux articles 1641 et suivants du Code civil  

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :  

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du vendeur ;  

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;  

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à six mois (article L. 217-7 du Code de la consommation).  

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.  

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.  

11.2. Garantie contractuelle applicable aux professionnels et consommateurs  

11.2.1. Procédure  

❖ Les Produits vendus par la Société bénéficient d’une garantie « Constructeur » d’une durée de deux ans à compter de la date de livraison ou d’enlèvement du Produit, et à l’exception du produit Uvo Care dans la limite d’une utilisation du Produit inférieure à 1 000 heures.  

❖ Pendant la durée de leur garantie, les Produits dont le défaut de fabrication sera avéré pourront être réparés par la Société ou, si la réparation s’avère impossible, être remplacés par des Produits de qualité équivalente au choix discrétionnaire de la Société. Les défauts listés dans l’Annexe 3 du présent document, s’ils ne résultent pas d’une mauvaise utilisation du produit par le Client entreront dans le périmètre de la garantie contractuelle.  

❖ En cas de défectuosité supposée d’un Produit, le Client doit prévenir la Société dans les meilleurs délais par téléphone ou par email, pendant les horaires d’ouverture de la Société et laisser le Produit supposé défectueux en l’état dans l’attente des instructions de la Société. La présente garantie ne pourra être accordée au Client que sur présentation du Produit supposé défectueux ainsi que de la facture d’achat (précisant la date d’achat, le type de Produit, son numéro de série et, le cas échéant, le nom du revendeur).  

❖ Le Client devra se charger de retourner le Produit qu’il estime défectueux à toute adresse indiquée par la Société afin que cette dernière puisse procéder aux expertises nécessaires.  

S’il s’avère que le Produit retourné par le Client à la Société entre dans le cadre de la garantie « Constructeur », la Société prendra en charge les frais de retour du Produit ainsi que ceux liés à la réexpédition du Produit réparé ou du produit de remplacement.  

En revanche, si le Produit retourné par le Client à la Société n’entre pas dans le cadre de la garantie « Constructeur », il conservera à sa charge les frais de retour du Produit ainsi que ceux liés à la réexpédition du Produit initialement retourné.  

❖ La Société est seule habilitée à décider de la nécessité de procéder au remplacement ou à la réparation du Produit défectueux. Les délais de remplacement et/ou de réparation des Produits défectueux par la Société dépendront des stocks disponibles et /ou de la complexité du défaut. Ni la réparation du Produit ni le remplacement des pièces n’a, en aucun cas, pour conséquence de prolonger la durée de garantie précisée ci-dessus.  

❖ La Société se réserve le droit de facturer le Client (taux horaire 60€/h) pour toute prestation accomplie sur un Produit qui lui aura été retourné par le Client : 

– dont le défaut se révèlerait imputable au Client, aux installations de ce dernier ou à l’intervention d’un tiers non agréé par la Société ;  

ou qui se relèverait non défectueux à l’issue des expertises engagées par la Société.  

11.2.2. Exclusions de garantie  

Toute garantie est exclue dans les cas suivants : 

– non-respect des délais et modalités de mise en œuvre de la garantie ;  

– en cas de mauvaise utilisation, de réglages, de modification technique, ou de défaut d’entretien du Produit, contraire aux recommandations de la Société ;  

– en cas d’ouverture ou de démontage du réacteur uv ;  

– en cas d’utilisation Produit pendant une durée supérieure à 1000 heures (sauf pour produit Uvo Care) ;  

– en cas de non-respect des instructions d’installation ou d’installation sur des réseaux d’eau, branchements et équipements défectueux, incompatibles ou non conformes aux recommandations de la Société;  

– en cas d’usure normale du Produit, d’accident, de force majeure, de négligence ou de malveillance ;  

– en cas d’utilisation de consommables autres que ceux fournis par la Société ;  

– en cas d’intervention pratiquée sur le Produit (y compris simple ouverture du produit pour les produits Oji Safe et Oji Pure) par le Client lui-même ou par un tiers non agréé par la Société ;  

– et plus généralement en cas de dommage dont l’origine est étrangère au Produit lui-même. 

 Les HABILLAGES ou consommables sont exclus du bénéfice de la présente garantie.  

Le Client fera son affaire personnelle du renouvellement des consommables, conformément aux préconisations de la Société. La Société ne fournit les consommables que sur commande du Client adressée à la Société via le formulaire de contact sur son site internet, par téléphone ou email, ou via un distributeur agréé.  

 

 

11.3. Responsabilité  

La Société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.  

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :  

– non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés ou utilisés, qu’il appartient au Client de vérifier ;  

– si le Produit est conforme aux caractéristiques mentionnées sur le devis ;  

– en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure ;  

– en cas de non-respect des préconisations de la Société relatives à l’utilisation et à l’entretien du Produit.  

APPLICABLE AUX PROFESSIONNELS : EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PRÉJUDICES INDIRECTS, TELS QUE PRÉJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE COMMANDES, ATTEINTE À L’IMAGE DE MARQUE, TROUBLE COMMERCIAL QUELCONQUE, PERTE DE BÉNÉFICES, DE GAINS ET/OU DE PROFITS, PERTE DE CHANCE, PERTE DE CLIENTS.  

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LE MONTANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI POURRAIENT ÊTRE MIS À LA CHARGE DE LA SOCIÉTÉ EN APPLICATION DES PRÉSENTES, TOUT PRÉJUDICE CONFONDU ET CUMULÉ, SI SA RESPONSABILITÉ ÉTAIT ENGAGÉE, NE POURRA EXCÉDER UNE SOMME CORRESPONDANT AU MONTANT HT DE LA COMMANDE EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT ET S’AGISSANT DE LA COMMANDE EN CAUSE  

 

12.1. Délais de rétractation  

Pour les contrats conclus à distance, la Société, conformément à la règlementation en vigueur, informe le Client que lorsqu’il a la qualité de consommateur au sens de la règlementation applicable, il a la possibilité de se rétracter sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.  

Le droit de rétractation s’exerce lorsque le client a reçu sa commande et qu’il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa commande dans les quatorze (14) jours suivants leur réception.  

Est considérée comme réception, l’enlèvement de sa commande par le Client ou par un tiers ainsi que la réception du colis par le Client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Le délai de rétractation expire irrémédiablement au terme du délai mentionné ci-dessus.  

12.2. Modalités de rétractation  

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation à cette fin. Si le Client exerce son droit de rétractation par courrier électronique, la Société lui adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Le Client n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit à rétractation.  

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.  

Le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) Produit(s) concerné(s) à la Société. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.  

Si en raison de leur nature les Produits ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, alors sur demande, la Société informera le Client au cas par cas du coût de renvoi des Produits.  

Il est entendu que les Produits seront retournés intacts et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations de la Société et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (filtres …) ainsi que d’une copie lisible de la facture. Dès lors que le produit aurait été utilisé, démonté, modifié, assemblé ou personnalisé, le Client ne pourra plus faire valoir son droit de rétractation.  

 

12.3. Délai de remboursement  

En cas de rétractation de la part du Client, la Société remboursera tous les paiements reçus du Client, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation du Client.  

A moins qu’elle ne propose de récupérer elle-même les Produits, la Société peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits.  

La Société effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.  

La Société ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.  

12.4. Absence de droit de rétractation  

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :  

– De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;  

– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;  

– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;  

– De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;  

DE FOURNITURE DE BIENS QUI, APRÈS AVOIR ÉTÉ LIVRÉS ET DE PAR LEUR NATURE, SONT MÉLANGÉS DE MANIÈRE INDISSOCIABLE AVEC D’AUTRES ARTICLES

12.5. Modèle de formulaire de droit de rétractation  

Le Client peut utiliser le formulaire annexé aux présentes pour exercer son droit de rétractation.  

13.1. Responsable de traitement  

Le traitement des données personnelles du Client est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :  

Société THOMAS ZUNINO INNOVATION CONSEIL dont le siège social est situé 09 avenue de l’Europe – CAP ALPHA – 34830 CLAPIERS, représentée par Monsieur Thomas ZUNINO, agissant en qualité de Président.  

13.2. Données traitées  

La Société collecte les données suivantes :  

– Données d’identification du Client ou de ses représentants et/ou certains de ses préposés (notamment nom, prénom, coordonnées électroniques, téléphoniques et postales) ;  

– Données financières du Client (informations de paiement) ;  

– Des données de connexion du Client (notamment identifiant, mot de passe, adresse IP, ville de connexion, fournisseur d’accès).  

Ces données sont collectées lorsque :  

– Le Client effectue une commande ou une demande de devis ;  

– Le Client contacte la Société au moyen d’un courrier électronique ou par téléphone ;  

Le Client procède au paiement des commandes.  

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé au Client lors de la collecte par un astérisque (*).  

L’exigence de fourniture obligatoirement des données a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne la conclusion et l’exécution du contrat.  

A défaut de fourniture de ces informations, la Société ne sera pas en mesure de fournir les Produits proposés.  

En fournissant volontairement les données à caractère facultatif le Client accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.  

Lorsque le Client fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.  

13.3. Finalités du traitement  

Le traitement des données personnelles du Client par la Société a pour finalité :  

– L’exécution, le traitement, la gestion, la facturation et le paiement des commandes ;  

– L’amélioration de ses Produits et services en invitant le Client à participer à des sondages, études, et enquêtes de satisfaction ;  

– La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations du Client sur les Produits offerts par la Société ;  

– L’élaboration de statistiques commerciales ;  

– La communication avec le Client concernant ses commandes, les Produits, et offres promotionnelles de la Société ;  

– L’envoi d’offres personnalisées par communication électronique (email, sms…) ;  

– La fourniture de fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte de la Société par des parties tierces ;  

– Le traitement des demandes de garantie des Produits ;  

– La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;  

– Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par la Société…  

Si les données personnelles du Client venaient à être traitées pour des finalités différentes, la Société s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable  

13.4. Fondements du traitement  

Les données personnelles du Client sont traitées par la Société conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :  

– Lorsque le Client a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’information à la Société…) ;  

– Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans le cadre du traitement de sa commande ou de la garantie des Produits ;  

– Lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de la Société telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude) ;  

– Lorsque les intérêts légitimes de la Société le justifient (ex : réaliser des études de satisfaction en vue d’améliorer ses Produits…) ;  

– Lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la Société (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).  

13.5. Profilage  

La Société ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes  

 

13.6. Destinataire des données personnelles du Client  

La Société communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique ainsi qu’aux prestataires chargés de services logistiques, comptables ou juridiques, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.  

Ces prestataires pourront être amenés à contacter directement le Client à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.  

La Société exige de ses prestataires qu’ils utilisent les données personnelles du Client uniquement pour gérer les services qu’elle leur demande de fournir et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.  

Le cas échéant, les données personnelles du Client pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires). 

De même, si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel du Client. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.  

Enfin, la Société se réserve le droit, après autorisation expresse du Client, d’utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à ses partenaires) les données personnelles des Clients à des fins de prospection commerciale.  

13.7. Stockage des données personnelles du Client  

Les données personnelles du Client sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données de la Société ou celles de ses prestataires.  

13.8. Protection des données personnelles du Client  

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de ses Clients contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que la Société ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données du Client sur internet.  

13.9. Conservation des données personnelles du Client  

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et en tout état de cause pendant les durées de conservations légales.  

13.10. Droits du Client sur ses données personnelles  

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la Société informe clairement et pleinement le Client des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires du Client, le service dédié de la Société reste disponible pour l’aiguiller et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits 

Le Client dispose :  

– d’un droit d’accès à ses données : le Client a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par la Société sur ces données ;  

– d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;  

– d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;  

– d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles sont encore nécessaires à l’exercice d’un droit en justice ;  

– d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion du contrat ;  

– d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;  

– d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.  

Le Client peut exercer ses droits à tout moment auprès de la Société : 

– Par courrier postal à l’adresse suivante : Société THOMAS ZUNINO INNOVATION CONSEIL 09 Avenue de l’Europe – CAP ALPHA – 34830 CLAPIERS – France  

– Par courriel à l’adresse suivante : privacy@tzic.fr  

Le Client devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse de la Société lui parvienne.  

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. 

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.  

Enfin, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.  

Le Client peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :  

Par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07  

– Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;  

– Par fax au 01 53 73 22 00 ;  

– Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.  

 

APPLICABLE AUX CLIENTS PROFESSIONNELS : Le Client accepte que la Société puisse utiliser la marque, l’enseigne ou le nom commercial du Client à titre de référence sur tout document commercial papier ou électronique, y compris sur son site Internet.  

Le Client accepte également que la Société puisse faire référence, selon tous moyens à sa convenance et sur tous les supports qu’elle jugera utile, aux projets réalisés avec cette dernière concernant les Produits vendus et les services rendus par la Société. Cela pourra faire l’objet d’un accord particulier entre les parties.  

Il est rappelé, en tant que de besoin, que la Société est titulaire, à titre exclusif, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle notamment sur les éléments de son site internet, ses brochures, et ses Produits (ci-après désignés ensemble par « les Œuvres »).  

À ce titre, la Société est titulaire exclusif des droits sur les Œuvres et ce, pour l’ensemble des droits, pour tous les modes d’exploitation, de représentation, de reproduction et d’adaptation, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.  

Le Client ne pouvant se prévaloir d’aucun droit à cet égard sur les Œuvres, ce qu’il accepte expressément. Il est interdit au Client notamment de reproduire, adapter, modifier, transformer, traduire, publier et communiquer de quelque manière que ce soit, directement et/ou indirectement, les Œuvres de la Société  

Les parties peuvent convenir d’un commun accord de substituer des Conditions Particulières négociées aux présentes Conditions Générales, auxquelles cas les Conditions Particulières primeront sur les stipulations contraires des présentes. Lesdites Conditions Particulières pourront être mentionnées sur le devis ou sur tout autre document contresigné par les parties.  

Les parties reconnaissent que les présentes Conditions Générales constituent avec leurs annexes, le devis, et le cas échéant les Conditions Particulières, l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.  

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres stipulations.  

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.  

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.  

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.  

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le devis pour le Client et à l’adresse de son siège social pour la Société 

21.1. Applicable aux Clients professionnels  

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA CONCLUSION, SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA VILLE DE MONTPELLIER, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE OU EN RÉFÉRÉ.  

21.2. Applicable aux Clients consommateurs  

EN CAS DE LITIGE, TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE ADRESSÉE A LA SOCIÉTÉ PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION OU PAR COURRIEL AUX ADRESSES MENTIONNÉES AUX PRÉSENTES.  

EN CAS D’ÉCHEC DE LA RÉCLAMATION DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS, LE CLIENT EST INFORME QU’IL PEUT RECOURIR A UNE MÉDIATION CONVENTIONNELLE*, OU A TOUT MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (CONCILIATION, PAR EXEMPLE).  

A CET EFFET, LE CLIENT DOIT SAISIR LE MÉDIATEUR SUIVANT :  

ANM Conso – 62, rue Tiquetonne – 75002 PARIS  

Site web : www.anm-conso.com  

A DÉFAUT TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS.  

* Le litige ne peut notamment pas être examiné par le médiateur si :  

– le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite ;  

– la demande est manifestement infondée ou abusive ;  

– le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;  

– le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société ;  

– le litige n’entre pas dans son champ de compétence.  

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert). Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat. La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité  

Date et lieu :  

Signature du Client :  

 

 

Produit Uvo Care : désinfection de masques et objets  

Conditions d’utilisation des produits : 

 Cet appareil comporte un émetteur UV-C et produit des rayons ultraviolets nocifs. Un contact direct pourrait endommager les yeux et la peau. Ne jamais bloquer ou shunter les systèmes de sécurité intégrés pour une utilisation directe de l’UV-C.  

– Il est nécessaire de respecter les précautions d’emploi pour la sécurité des usagers  

– Il est nécessaire de respecter les conditions techniques d’utilisation et notamment les temps de cycle de désinfection prévus  

– Il est interdit pour quelque raison que ce soit d’ouvrir la partie fixe du produit et/ou de modifier le produit,  

– Il est nécessaire à l’utilisateur de respecter des bonnes pratiques d’hygiènes de nettoyage et désinfection, permettant aux UV-C une désinfection optimale en agissant sur une surface propre,  

– L’appareil doit être installé sur un support stable, à l’abri du soleil, dans un espace couvert à l’abri des intempéries.  

 

Produit Oji Safe et Oji Pure : désinfection d’eau  

Conditions d’entretien des produits :  

L’entretien des produits comprend :  

– le nettoyage du quartz  

– le changement des filtres à air (consommables)  

– le changement des cartouches (consommables)  

 

Les fréquences d’entretien diffèrent selon la qualité de l’eau et seront précisés au Client dans le devis et la facture. Les procédures de maintenance sont disponibles sur la notice des Produits et sur demande.  

Conditions d’utilisation des produits :  

Cet appareil produit des rayons ultraviolets nocifs. Un contact direct pourrait endommager les yeux et la peau. Ne regardez pas directement dans les ports d’entrée ou de sortie sans utiliser de lunettes de sécurité résistantes aux ultraviolets.  

– Le Produit doit être monté suivant les règles de l’art des appareils de plomberie  

– Déconnectez toujours l’alimentation de l’unité avant d’effectuer tout type de maintenance.  

– Ne jamais plonger l’appareil dans l’eau.  

– N’utilisez pas l’appareil s’il y a le moindre signe de dommage.  

– N’installez pas l’appareil dans une zone exposée au soleil.  

– Gardez les enfants loin de l’appareil.  

– Ne dépassez pas la pression statique de l’eau à 5 bars de l’appareil.  

– Le Produit ne doit pas être ouvert ou démonté  

– Le Produit doit être utilisé dans les conditions suivantes  

 

Réacteur  

Pression de service MAX 5 Bars  

Température Extérieure Min 0 °C Max 35 |Température d’eau Min 10 Max 65  

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION  

Article L. 221-18 du Code de la Consommation  

À l’attention de la société T.zic Type de produit :  

Commandé le : …………………………….………….………….…..….……………………..… …………………………………….….………….….…………………………….…  

N° de commande : ……………………………….……………….….………………………….……  

Nom et prénom du client : ……………………….…………….…….……………………………..  

Adresse du client : ………………………………….…………….…….…..…………………….… ……………………………………………………….…………….……….….….……..……………  

Par la présente, je vous notifie ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien ci-dessus, et ce dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien, selon les modalités suivantes :  

– Adresse : 09 avenue de l’Europe – CAP ALPHA – 34860 CLAPIERS – France  

– Email : contact@tzic.fr  

J’ai bien noté que le produit devait être retourné intact propre et complet (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifié ou assemblé en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagné des notices et accessoires éventuels (filtres…), et ce dans les 14 jours à compter de la communication de ma décision de rétractation.  

Fait à ………………….., le ………………………..  

Signature du client :  

Produit Uvo Care : désinfection de masques et objets 

• Défaut d’étanchéité UV du produit  
• Défaut d’isolement électrique du réacteur  
• Défaut d’allumage des LED UV (dans la limite des conditions d’utilisation contractuelles des composants)  

• Défaut transformateur alimentation 12 ou 220V  
• Défaut d’ouverture  
• Défaut de l’éclairage de fonctionnement  
• Défaut de mise sous tension  
• Défaut de lancement des cycles de fonctionnement  

Produit Oji Camp et Oji Nautic : désinfection d’eau  

• Défaut d’étanchéité du réacteur LED UV  
• Apparition de condensation dans le corps du réacteur  
• Défaut d’isolement électrique du réacteur  
• Défaut d’allumage des LED UV (dans la limite des conditions d’utilisation contractuelles des composants)  

• Défaut fonctionnement carte électronique 
• Défaut transformateur alimentation 220V (si version produit en 220V)