Mentions Légales

Article 1 – Données à caractère personnel

1.1. Responsable de traitement

Le traitement des données personnelles du Client est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

Société THOMAS ZUNINO INNOVATION CONSEIL

dont le siège social est situé 09 avenue de l’Europe – CAP ALPHA – 34830 CLAPIERS,

représentée par Monsieur Thomas ZUNINO, agissant en qualité de Président.

1.2. Données traitées

La Société collecte les données suivantes :

Données d’identification du Client ou de ses représentants et/ou certains de ses préposés (notamment nom, prénom, coordonnées électroniques, téléphoniques et postales) ;
Données financières du Client (informations de paiement) ;
Des données de connexion du Client (notamment identifiant, mot de passe, adresse IP, ville de connexion, fournisseur d’accès).

Ces données sont collectées lorsque :

Le Client effectue une commande ou une demande de devis ;
Le Client contacte la Société au moyen d’un courrier électronique ou par téléphone ;
Le Client procède au paiement des commandes.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé au Client lors de la collecte par un astérisque (*).

L’exigence de fourniture obligatoirement des données a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne la conclusion et l’exécution du contrat.

A défaut de fourniture de ces informations, la Société ne sera pas en mesure de fournir les Produits proposés.

En fournissant volontairement les données à caractère facultatif le Client accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.

Lorsque le Client fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.

1.3. Finalités du traitement

Le traitement des données personnelles du Client par la Société a pour finalité :

L’exécution, le traitement, la gestion, la facturation et le paiement des commandes ;
L’amélioration de ses Produits et services en invitant le Client à participer à des sondages, études, et enquêtes de satisfaction ;
La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations du Client sur les Produits offerts par la Société ;
L’élaboration de statistiques commerciales ;
La communication avec le Client concernant ses commandes, les Produits, et offres promotionnelles de la Société ;
L’envoi d’offres personnalisées par communication électronique (email, sms…) ;
La fourniture de fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte de la Société par des parties tierces ;
Le traitement des demandes de garantie des Produits ;
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par la Société…

Si les données personnelles du Client venaient à être traitées pour des finalités différentes, la Société s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

1.4. Fondements du traitement

Les données personnelles du Client sont traitées par la Société conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

Lorsque le Client a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’information à la Société…) ;
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans le cadre du traitement de sa commande ou de la garantie des Produits ;
Lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de la Société telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude) ;
Lorsque les intérêts légitimes de la Société le justifient (ex : réaliser des études de satisfaction en vue d’améliorer ses Produits…) ;
Lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la Société (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).

1.5. Profilage

La Société ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes.

1.6. Destinataire des données personnelles du Client

La Société communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique ainsi qu’aux prestataires chargés de services logistiques, comptables ou juridiques, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

Ces prestataires pourront être amenés à contacter directement le Client à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.

La Société exige de ses prestataires qu’ils utilisent les données personnelles du Client uniquement pour gérer les services qu’elle leur demande de fournir et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

Le cas échéant, les données personnelles du Client pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

De même, si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel du Client. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.

Enfin, la Société se réserve le droit, après autorisation expresse du Client, d’utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à ses partenaires) les données personnelles des Clients à des fins de prospection commerciale.

1.7. Stockage des données personnelles du Client

Les données personnelles du Client sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données de la Société ou celles de ses prestataires.

1.8. Protection des données personnelles du Client

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de ses Clients contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que la Société ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données du Client sur internet.

1.9. Conservation des données personnelles du Client

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et en tout état de cause pendant les durées de conservations légales.

1.10. Droits du Client sur ses données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la Société informe clairement et pleinement le Client des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires du Client, le service dédié de la Société reste disponible pour l’aiguiller et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

Le Client dispose :

d’un droit d’accès à ses données : le Client a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par la Société sur ces données ;

d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;

d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;

d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles sont encore nécessaires à l’exercice d’un droit en justice ;

d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion du contrat ;

d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;

d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Le Client peut exercer ses droits à tout moment auprès de la Société :

Par courrier postal à l’adresse suivante :
Société THOMAS ZUNINO INNOVATION CONSEIL

09 Avenue de l’Europe – CAP ALPHA

34830 CLAPIERS

France

Par courriel à l’adresse suivante : privacy@tzic.fr

Le Client devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse de la Société lui parvienne.

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.

Le Client peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

Par courrier postal à l’adresse suivante :
3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
Par fax au 01 53 73 22 00 ;
Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Applicable aux Clients professionnels : Le Client accepte que la Société puisse utiliser la marque, l’enseigne ou le nom commercial du Client à titre de référence sur tout document commercial papier ou électronique, y compris sur son site Internet.

Le Client accepte également que la Société puisse faire référence, selon tous moyens à sa convenance et sur tous les supports qu’elle jugera utile, aux projets réalisés avec cette dernière concernant les Produits vendus et les services rendus par la Société. Cela pourra faire l’objet d’un accord particulier entre les parties.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que la Société est titulaire, à titre exclusif, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle notamment sur les éléments de son site internet, ses brochures, et ses Produits (ci-après désignés ensemble par « les Œuvres »).

À ce titre, la Société est titulaire exclusif des droits sur les Œuvres et ce, pour l’ensemble des droits, pour tous les modes d’exploitation, de représentation, de reproduction et d’adaptation, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne pouvant se prévaloir d’aucun droit à cet égard sur les Œuvres, ce qu’il accepte expressément. Il est interdit au Client notamment de reproduire, adapter, modifier, transformer, traduire, publier et communiquer de quelque manière que ce soit, directement et/ou indirectement, les Œuvres de la Société.

Les parties peuvent convenir d’un commun accord de substituer des Conditions Particulières négociées aux présentes Conditions Générales, auxquelles cas les Conditions Particulières primeront sur les stipulations contraires des présentes. Lesdites Conditions Particulières pourront être mentionnées sur le devis ou sur tout autre document contresigné par les parties.

Les parties reconnaissent que les présentes Conditions Générales constituent avec leurs annexes, le devis, et le cas échéant les Conditions Particulières, l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.